Déclaration préalable

 

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Déclaration préalable

 

Nous pouvons réaliser les déclaration préalables de travaux pour vos projets:

 

-Travaux qui créent entre 5 m² ou 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

- Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé

 

 

Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m²,

- de modifications de façades

(ravalement, ajout de fenêtres, de vélux, de lucarnes…)

- de changement de destination

(transformation d'un local commercial en habitation par exemple).

 

 

Voici la liste des éléments dont nous avons besoin pour réaliser le permis de construire de votre projet:

 

  • vos plans ou esquisses (même faites à main-levée),
  • les plans de l'existant (dans le cas d'une extension ou d'un rénovation),
  • un plan coté de votre terrain (plan de géomètre, plan de cadastre ou autres)
  • un extrait du Plan d'Occupation des Sols ou du Plan Local d'Urbanisme
  • le règlement du lotissement (si le terrain se situe dans un lotissement),
  • le certificat d'urbanisme (s'il existe),
  • vos coordonnées (téléphone, e-mail, fax ou courrier).

 

 

Nous vous recontacterons rapidement afin de vous envoyer un devis et vous indiquer nos délais.

Si vous êtes d'accord (après renvoi du devis signé et du règlement demandé),

nous commencerons la réalisation de votre dossier

 

 

Voir le deroulement d'une commande

Pour toutes vos demandes contacter nous à l'adresse suivante : monarchitecte.enligne@gmail.com

 

Nous vous répondrons rapidement et étudierons avec vous les possibilités de répondre à vos attentes.