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Le recours à un architecte

 

 

Dans quel cas le recours à un architecte est-il obligatoire ?

 

Tout permis de construire, pour une construction autre qu'agricole, déposé par une personne physique et dont la surface de plancher ou l'emprise au sol est supérieure à 170m² est obligatoirement réalisé par un architecte.

Pour les constructions agricoles, le seuil est de 800m².

Pour les serres de production, faire appel à un architecte est obligatoire au-dessus de 2000m² avec une hauteur supérieure à 4m.

De plus, toute personne morale (SCI, SARL …) qui doit déposer un permis de construire pour un projet de construction neuve ou de travaux sur un bâtiment existant est tenue de faire appel à un architecte.

 

Le mode de calcul des surfaces a été modifié en mars 2012 puis en mai 2012 pour l'emprise au sol concernant le recours à un architecte.

 

Dans quel cas le recours à un architecte n'est pas obligatoire ?

 

En-dessous de 170m² de surface de plancher et d'emprise au sol (ou 800m² pour les constructions agricoles) les personnes physiques qui construisent pour elles-mêmes ne sont pas tenues de faire appel à un architecte. Dans le cadre d'une exploitation agricole, celle-ci doit être à responsabilité limitée et à associé unique.

C'est également le cas lorsque vous déposez un permis de construire pour des travaux sur des espaces intérieurs (de bâtiments existants ou de vitrines commerciales) qui comprennent uniquement des aménagements ou des équipement.

De même, si les travaux intérieurs n'occasionnent pas de changements visibles de l'extérieur.

Une déclaration préalable n'a pas à être signée par un architecte.

Voici pour les obligations légales.

Maintenant, même si pour votre projet vous n'avez pas légalement l'obligation de faire appel à un architecte, pensez quand même à la possibilité d'en rencontrer un. Un projet de construction est un acte technique pas toujours simple, il est préférable, même lorsque votre projet ne dépasse pas cette surface de 170m² réglementaire, de faire appel à un spécialiste.

L'architecte est un professionnel de la construction et un concepteur qui peut vous apporter ses compétences techniques, son expérience, sa sensibilité . Il est à même de vous proposer un projet qui répondra à vos besoins et vos attentes. Il saura vous orienter vers une conception, des techniques, des matériaux … qui respectent vos goûts et votre budget. Une fois votre projet déterminé, il pourra prendre en charge la réalisation des travaux qui se traduit en premier lieu par le choix d'entreprises compétentes auxquelles il fournira les plans nécessaires à la construction dans les règles de l'art. Il suivra le chantier en s'assurant qu'il est conforme à votre projet, qu'il respecte le cahier des charges et saura prendre les décisions nécessaires en cas de problèmes. Il pourra vous assister dans la réception des travaux (qu'il ne faut pas négliger).

Bien entendu, il engage sa responsabilité, comme tout professionnel de la construction qui intervient sur votre projet.

 

L'equipe de mon architecte en ligne dispose d'un architecte DPLG inscrit au tableau de l'ordre, n'hésitez pas a nous contacter.

 

Mail: contact@monarchitecte-enligne.com