RT2012

 

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RT2012

 

Depuis le 1er janvier 2013, la Réglementation Thermique 2012 ( RT 2012 ) est applicable pour les maisons individuelles et accollées, les nouvelles extensions des constructions existantes.

 

Le dépôt Demande de Permis de Construire et la Déclaration d'Achèvement des travaux doivent jointe une attestation de prise en compte ou une attestation de la conformité de la réglementation thermique RT 2012.

 

Respectant :

- Exigence de Résultat, le Besoin bioclimatique conventionnel " Bbio " et " Bbiomax "

- Exigence de Moyen, la surface des baies y compris les portes

- Exigence de Recours à une source d’énergie renouvelable pour l'éventuel l' ECS.

 

Depuis 1er janvier 2012, certaines formalités liées à des projets de travaux d’extension sur des constructions existantes on étés simplifiées.

 

 

Attestation de prise en compte de la RT2012

 

Pour les bâtiment neuf, le maître d'ouvrage doit joindre à sa demande de permis de construire un document attestant qu'il a pris en compte ou fait prendre en compte par le maître d'œuvre la réglementation thermique.

Il doit également joindre au permis de construire un document attestant la réalisation d'une étude de faisabilité sur les approvisionnements en énergie qui comporte notamment le système prévu à l'issue de l'étude de faisabilité en le justifiant, ainsi que la valeur de la consommation en kilowattheure d'énergie primaire pour le système prévu et le coût annuel d'exploitation du système prévu.

 

L’objectif de ce dispositif est de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique. Cela se traduit par la création de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.

 

 

La réglementation thermique ne s’applique pas dans les cas suivant :

  • Constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans
  • Bâtiments et parties de bâtiment dont la température d'utilisation est inférieure ou égale à 12° C
  • Bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l'extérieur en fonctionnement habituel
  • Bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air, et nécessitant de ce fait des règles particulières
  • Bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel
  • Bâtiments agricoles ou d'élevage
  • Bâtiments situés dans les départements d'outre-mer

 

 

1. Le Besoin bioclimatique ou Bbio

 

Il s’agit d’un indicateur qui détermine le bon niveau bioclimatique du bâtiment, les besoins en chauffage, en climatisation et en éclairage en fonction du bâti et de l’orientation. Cet indicateur intègre le niveau d’isolation thermique, l’étanchéité du bâtiment, l’inertie de la structure, les apports d’énergie solaire et la lumière naturelle. Il doit être inférieur ou égal à une valeur seuil appelée Bbiomax.

 

Le Bbiomax est calculé en points selon la méthode de calcul Th-BCE sous la forme :

Bbiomax = Bbiomax moyen X (Mbgéo + Mbalt + Mbsurf)

 

Calcul Bbiomax

 

Bbiomax moyen défini par la typologie du bâtiment

Mbgéo = Coefficient de modulation selon la position géographique

Mbalt = Coefficient de modulation selon l’altitude

Mbsurf = Coefficient de modulation selon la surface habitable (seulement pour les bâtiments résidentiels)

Exemples de Bbiomax pour une maison individuelle :

 

De 100m² SHONRT dans les Vosges, à une altitude de 350m : Bbiomax = 89.00

De 100m² SHONRT dans les Vosges, à une altitude de 500m : Bbiomax = 101.00

De 150m² SHONRT dans les Vosges, à une altitude de 350m : Bbiomax = 82.33

De 100m² SHONRT en Corse, à une altitude de 350m : Bbiomax = 47.00

 

 

2. La Consommation conventionnelle d’énergie primaire ou Cep

 

Pour être conforme à la réglementation thermique 2012, le bâtiment devra avoir un Cep inférieur à une valeur seuil appelée Cepmax. Le Cep correspond à la somme des consommations pour le chauffage, le refroidissement (climatisation), la production d’eau chaude sanitaire, l’éclairage, la ventilation et les auxiliaires (pompes…) exprimé en kWh/m².an.

 

Le Cepmax est calculé selon la méthode de calcul Th-BCE sous la forme :

Cepmax =50 X Mctype X (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES) + 12 si production d’électricité locale

 

Consommation énergétique

Mctype défini par la typologie du bâtiment

Mcgéo = Coefficient de modulation selon la position géographique

Mcalt = Coefficient de modulation selon l’altitude

Mcsurf = Coefficient de modulation selon la surface habitable (seulement pour les bâtiments résidentiels)

McGES = Coefficient de modulation selon l’énergie principale utilisée (0.3 dans le cas de l’utilisation du bois et de 0.1 à 0.3 pour un réseau de chaleur d’origine renouvelable ou à énergie de récupération)

La valeur 50 est temporairement égale à 57.5 pour les bâtiments collectifs d’habitation jusqu’à 31 décembre 2014.

 

3. La Température intérieure conventionnelle ou Tic

 

Il s’agit de la température intérieure attente au cours d’une séquence de 5 jours de forte chaleur, cette température ne doit pas dépasser une température dite de référence (Ticréf), elle permet de garantir le confort d’été.

 

4. L’accès à l’éclairage naturel

 

Pour les tous les bâtiments à usage d’habitation, la surface totale des baies doit est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable ; ceci afin de privilégier l’éclairage naturel.

 

5. L’étanchéité à l’air

 

Le renouvellement de l’air doit se faire de façon maitrisée, donc afin de limiter les infiltrations parasites à l’intérieur du bâtiment, un test d’infiltrométrie est obligatoire en fin de chantier pour garantir une bonne étanchéité.

L’exigence de perméabilité à l’air varie en fonction du type de bâtiment :

0.60 m3/h.m² pour les maisons individuelles ou accolées

1.00 m3/h.m² pour les bâtiments collectifs d’habitation

 

 

6. Le traitement des ponts thermiques

 

Afin de limiter les déperditions pour les ponts thermiques, la réglementation thermique 2012 impose des performances à respecter. Il faudra que le ratio de transmission thermique linéique moyen global n’excède pas 0.28 W/(m²SHONRT.K) et que le coefficient de transmission linéique moyen des liaisons entre les planchers intermédiaires et les murs donnant sur l’extérieur et les locaux non chauffés n’excède pas 0.6 W(ml.K).

 

7. Le recours aux énergies renouvelables

Cette obligation ne concerne que les maisons individuelles ou accolées, elle impose d’avoir recourt à l’une des solutions suivantes en énergie renouvelable :

Produire l’eau chaude sanitaire à partir d’un système de production solaire thermique, avec un minima de 2m² de capteurs par logement, d’orientation sud et d’inclinaison entre 20 et 60°.

Etre raccordé à un réseau de chaleur alimenté à plus de 50% par une énergie renouvelable ou de récupération.

Utiliser un appareil électrique individuel de production d’eau chaude sanitaire thermodynamique.

Produire du chauffage et/ou de l’eau chaude sanitaire par une chaudière à micro-cogénération à combustible liquide ou gazeux.

Démontrer que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment est supérieure ou égale à 5 kWhEP/m².an.

 

 

 

 

 

 

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